Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
236.Lorsque la mention « Un bar est associé à un usage de la classe Publique – article 236 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un bar est associé à un usage de la classe Publique, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher d’un comptoir de vente de boisson alcoolisée, incluant les espaces pour le service et l’entreposage, n’excède pas 5 % de la superficie de plancher de l’établissement;
l’accès à l’espace occupé par l’exercice de l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du bâtiment.
236.Lorsque la mention « Un bar est associé à un usage de la classe Publique – article 236 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un bar est associé à un usage de la classe Publique, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher d’un comptoir de vente de boisson alcoolisée, incluant les espaces pour le service et l’entreposage, n’excède pas 5 % de la superficie de plancher de l’établissement;
l’accès à l’espace occupé par l’exercice de l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du bâtiment.